dimanche 15 avril 2012

24 choses (6)

Comme vous ne le savez pas, j'ai posé ma candidature pour aller tenir un bureau de vote le 22 avril. Et voui! ( Bon, un peu par curiosité de voir comment ça se passe vu de l'intérieur, et beaucoup à cause de la prime en jours de récupération, je l'avoue sans honte!)

Donc cette quinzaine, ça sera "instruction civique", car je me rappelle qu'il y a quelques années j'ai pitoyablement séché lors d'un concours administratif territorial, je ne savais pas la différence entre une loi constitutionnelle et une loi organique . En même temps j'ai fait fac de lettres moi, le droit me passe largement au dessus même si nul n'est censé ignorer la loi. Il est temps de corriger le tir!

or donc - et bien sur, tout ce qui va suivre ne concerne que la France.

- constitution d'un bureau de vote. Comme je ne l'ai jamais fait, j'ai choisi le poste de secrétaire, en me disant que ça serait surement plus simple que président ou président suppléant. Et en effet, ça ne doit pas demander de compétences spéciales puisque ma candidature a été acceptée.
Je vous passe le détail pas franchement intéressant  de l'agencement physique du bureau de vote, tout est . Mazette je ne pensais pas que c'était aussi codifié en fait.

* Le président: c'est celui qui supervise le tout, et veille au bon déroulement du scrutin, intervient en cas de conflit, etc.. Non, j'ai eu raison, pour une première expérience je en me voyait pas faire ça, d'autant qu'on m'envoie dans un quartier plutôt mal famé
* Le président suppléant - qui remplace le président lorsqu'il s'absente, je suppose
* Le secrétaire: dont la fonction n'est pas clairement définie, où que je cherche. J'en parlerai mieux lorsque j'aurai vu sur place. On est censés avoir une réunion d'information dans la semaine, mais je travaille, donc j'auras la formation le matin même, sur le tas.
La ville de Nice donne quelques informations, mis là aussi, il est plus question de comment ça se passe du point de vue des électeurs que de l'intérieur, et de comment se déroule le dépouillement et la proclamation des résultats.

- la procuration: Comme je tiendrai un bureau de vote à Pétaouchnok, en tout cas loin de celui où je vote moi, je n'ai pas l'absolue certitude à 100% de pouvoir aller voter. C'est un comble, mais c'est comme ça ( en théorie, oui, j'ai une heure pour aller voter, sauf que je n'ai pas de véhicule, que c'est dimanche et donc pas de bus, d'autant qu'ils ne passent plus dans ce quartier suite au vandalisme, et que c'est largement à plus d'une heure à pieds de mon propre bureau de vote... donc soit le président m'amène, mais ça, je ne le saurai qu'en arrivant, soit c'est tant pis pour moi.)
Dans le doute, je suis donc allée ce matin à l'hôtel de police faire établir une procuration, pour la première fois de ma vie, juste au cas où. Ca se fait en 5 minutes s'il n'y a pas trop de monde, il suffit d'une pièce d'identité, d'avoir les coordonnées, nom date et lieu de naissance de la personne que vous mandatez pour vous représenter..et voilà. Il n'y a plus qu'à se décider pour un candidat, et préparer la petite enveloppe pour le jour dit. Et bien sur, si j'arrive à me libérer, il me suffira de prévenir à temps  la personne qui a la procuration de ne pas y aller, que je peux finalement le faire moi-même. C'est vraiment bête comme chou.

- l'élection présidentielle: le président de la république est élu pour 5 ans. Ca paraît bête à dire, mais mes derniers cours d'instruction civique remontent à la primaire, dans les années 80, c'était un mandat de 7 ans, jusqu'en 2000 en fait. Jusqu'en 2008, le président pouvait être élu pour un nombre illimité de mandats consécutif, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le nombre de mandats consécutifs est limité à deux (donc si l'actuel président était réélu, ça serait pour 5 ans maximum, et il ne pourrait pas en briguer un 3°.. à moins de réviser la révision?)

- la Constitution ( oui, car  il va en être question): c'est simplement le texte qui fixe le fonctionnement d'un organisme et l'encadre juridiquement, en l'occurrence , de l'état. Celle en vigueur actuellement date de 1958, c'est elle qui définit le début de la V° république ( je n'ai pas le courage de tout lire en fait). Et en fait, chaque changement de régime correspond à une révision de constitution, si j'ai bien compris.
Celle de la France est dite "rigide", car sa révision requiert une procédure différente de celle du vote des lois ordinaires ( en France: convocation du Parlement, majorité de 3 cinquième en faveur de la révision, ou référendum, alors que les lois normales passent le plus souvent dans la plus grande discrétion à l'assemblée nationale..)
Et les différentes sortes de loi? ben.. alors que je galérais a essayer de comprendre les subtilités qui différencient la loi organique de la loi ordinaire voilà une explication simple!
 "
- la loi constitutionnelle qui définit les droits fondamentaux, fixe l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports,En France, une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques.
- la loi organique qui structure les institutions et pourvoit aux fonctions des pouvoirs publics. Une loi organique est une loi relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Votée par le parlement, elle précise ou complète les dispositions de la Constitution qui a fixé les principes généraux.
En France, dans la hiérarchie des normes, la loi organique se situe en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires. En cas de désaccord entre les deux assemblées, une loi organique ne peut être adoptée, en dernière lecture, par l'Assemblée nationale qu'à la majorité absolue de ses membres.
- la loi référendaire adoptée non par le parlement, mais par referendum.
- la loi de finances qui fixe les dépenses et les recettes de l'Etat"

Alors là, merci le site "la toupie" c'est beaucoup plus compréhensible comme ça! (et je tiens à préciser que peu importe l'appartenance du site, je n'en sais fichtre rien et je m'en fiche en plus, c'est sa présentation claire des termes qui m'intéresse).

Bon, ben il faudra que j'y refasse un tour au moment des législatives, car au final je ne sais plus exactement non plus à quoi elles servent.

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